Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme BrandMatch, service de mise en relation entre créateurs Pinterest et marques.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.


Article 2 – Définitions

Plateforme : le site web et l'application BrandMatch.

Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.

Créateur : utilisateur proposant ses services de création de contenu.

Marque : utilisateur recherchant des créateurs pour ses campagnes marketing.


Article 3 – Inscription et compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées via son compte.


Article 4 – Services proposés

BrandMatch propose :

  • Mise en relation entre créateurs et marques,
  • Gestion des briefs et collaborations,
  • Messagerie intégrée,
  • Outils de suivi et analytics,
  • Gestion des paiements sécurisés via Stripe Connect.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Respecter les lois en vigueur,
  • Ne pas diffuser de contenu illégal ou inapproprié,
  • Respecter la propriété intellectuelle,
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses,
  • Maintenir la confidentialité des informations partagées.

Article 6 – Tarification et paiement

L'inscription est gratuite.

Les services premium et les commissions sont facturés selon les tarifs en vigueur.

Les paiements sont sécurisés via Stripe Connect.


Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme est protégé par le droit d'auteur.

Les créateurs conservent leurs droits sur leurs créations.

Les marques ne peuvent utiliser les contenus qu'avec l'accord du créateur.


Article 8 – Responsabilité

BrandMatch agit en tant qu'intermédiaire.

La responsabilité des collaborations incombe aux parties contractantes.

BrandMatch ne peut être tenu responsable des litiges entre créateurs et marques.


Article 9 – Suspension et résiliation

BrandMatch peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des CGU.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.


Article 10 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

Chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.


Article 11 – Modification des CGU

BrandMatch se réserve le droit de modifier les CGU.

Les utilisateurs seront notifiés, et l'usage continu de la plateforme vaut acceptation.


Article 12 – Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.


Contact

Pour toute question sur ces CGU : legal@brandmatch.fr

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